Jock tax au Québec : l'impôt de l'athlète, ville par ville

Un athlète professionnel travaille dans une dizaine de villes par saison. À chaque déplacement, le fisc de l'endroit où il joue estime qu'une part de son salaire a été gagnée chez lui — et réclame son dû. Les Américains ont donné un surnom à ce mécanisme : le « jock tax ». Ce n'est pas un impôt réservé aux sportifs. C'est une règle très ordinaire, appliquée à un métier qui bouge.

Le « jock tax » n'est pas un impôt à part

Aucune loi canadienne ne porte ce nom. Le surnom vient des États-Unis, où plusieurs États réclament leur part du salaire des joueurs de passage. Derrière l'expression se cache un principe simple, et il vaut ici aussi : on est imposé là où on travaille.

L'Agence du revenu du Canada le dit sans détour : un non-résident du Canada paie de l'impôt sur les revenus qu'il reçoit de sources canadiennes. Un non-résident, c'est une personne dont la maison, la famille et la vie quotidienne sont ailleurs : elle ne vit pas ici, mais elle peut très bien y gagner de l'argent. Le revenu tiré d'un emploi exercé au Canada en fait partie.

Un joueur basé aux États-Unis qui dispute un match à Montréal a donc travaillé au Canada ce jour-là. La part de son salaire qui correspond à ces journées est un revenu de source canadienne, et le Canada peut l'imposer.

Pourquoi la règle frappe surtout les sportifs

La règle ne vise personne en particulier : elle s'applique au consultant venu deux jours comme au musicien en tournée. Ce qui distingue les athlètes, c'est qu'on sait exactement où ils étaient et quel jour. Leur calendrier est public, leur employeur est identifié, et le nombre de journées travaillées dans chaque ville se compte sur les doigts. Là où la plupart des travailleurs mobiles passent inaperçus, eux laissent une trace parfaite. Le surnom est né de cette visibilité, pas d'une règle spéciale.

Au Canada, la retenue arrive avant le chèque

Quand une somme est versée à quelqu'un qui ne réside pas au Canada pour un travail fait ici, l'argent ne part pas entier. L'Agence du revenu du Canada oblige le payeur à retenir 15 % d'impôt sur les honoraires, les commissions et les autres montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada.

Deux choses à comprendre sur cette retenue :

• Elle se calcule sur le montant versé, pas sur ce que la personne doit vraiment. C'est un prélèvement décidé d'avance, uniforme, qui ne connaît ni les dépenses ni la situation de celui qui le subit.
• Elle ne règle donc pas la facture. C'est la déclaration de revenus qui établit l'impôt réel, et qui permet de récupérer ce qui a été retenu en trop.

La dispense pour les petits cachets

L'Agence du revenu du Canada a prévu un raccourci pour les montants modestes. Un artiste ou un athlète non-résident qui ne dépassera pas 15 000 $CAN de gains au Canada dans l'année civile peut utiliser le processus simplifié de dispense de retenue : il remplit le formulaire R105-S, le remet à son payeur, et la retenue est réduite ou supprimée. Le payeur lui délivre ensuite un feuillet T4A-NR, qui atteste du revenu gagné au Canada. Produire une déclaration canadienne reste possible, mais l'Agence ne l'exige généralement pas dans ce cas.

L'exception des 15 000 $ pour les résidents des États-Unis

Ce seuil de 15 000 $ ne sort pas de nulle part : il vient de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Une convention fiscale, c'est un accord entre deux pays qui décide lequel des deux impose quoi, pour éviter qu'un même revenu soit taxé des deux côtés de la frontière.

Son article XVI vise nommément les artistes et les sportifs : le revenu qu'un résident des États-Unis touche dans le cadre d'activités personnelles exercées au Canada n'est pas imposable au Canada si le montant brut de la rémunération ne dépasse pas 15 000 $CAN par année civile — les dépenses remboursées ou payées en son nom comprises. Au-delà, les montants bruts deviennent imposables.

La page ajoute deux précisions qui comptent. L'exemption vise les personnes, pas les sociétés. Et les sommes payées une année suivante mais qui se rattachent aux services rendus au Canada s'ajoutent à la rémunération de base pour juger du seuil.

Et si ce salaire était imposé au Québec ?

Prenons une hypothèse, et rien de plus : un salaire de 3 000 000 $ par année, imposé au Québec comme celui de n'importe quel résident. C'est un chiffre rond choisi pour l'illustration, pas le contrat de qui que ce soit.

Trois prélèvements décident du résultat :

• l'impôt fédéral, dont la tranche la plus élevée est de 33 % au-delà de 258 482 $ en 2026 ;
• l'impôt du Québec, qui a son propre barème et vient s'ajouter au fédéral ;
• les cotisations sociales — RRQ, assurance-emploi, RQAP —, toutes plafonnées : à ce niveau de salaire elles sont depuis longtemps au maximum et pèsent très peu.

D'après le calculateur de Salarium, le taux marginal combiné atteint 53,3 % à ce niveau de revenu. Le taux marginal, c'est le taux qui frappe le dollar suivant, pas l'ensemble du salaire : sur la totalité, la ponction moyenne est plus basse, parce que les premières tranches ont été imposées à des taux plus doux. La nuance est développée dans notre article sur le taux marginal et le taux moyen.

Vous pouvez refaire l'exercice avec votre propre salaire dans le calculateur de salaire net au Québec : les chiffres du tableau ci-dessus en sortent. Pour un cas plus concret côté hockey, voir aussi ce qu'il reste du salaire d'un joueur du Canadien de Montréal.

Le joueur d'ici qui va jouer ailleurs

La règle a un miroir, et il concerne cette fois les athlètes québécois. Un résident du Québec est imposé au Canada sur ses revenus, d'où qu'ils viennent. Un joueur d'ici qui dispute la moitié de sa saison à l'étranger a donc déjà laissé de l'impôt là-bas sur une partie de son salaire, et le fisc canadien réclame quand même sa part sur le tout.

C'est là qu'intervient le crédit fédéral pour impôt étranger. L'Agence du revenu du Canada l'accorde à qui a été résident du Canada à un moment de l'année et a déclaré ici un revenu gagné à l'extérieur du pays sur lequel un impôt étranger a été payé. Le crédit vient réduire l'impôt canadien dû sur ce revenu étranger.

En pratique, l'athlète ne paie donc pas deux fois sur la même somme. En revanche, il produit plusieurs déclarations : une par juridiction qui estime avoir droit à une part de son année de travail.

Ce qu'il faut retenir

• Le « jock tax » n'est pas un impôt. C'est le surnom d'une règle générale : le lieu où le travail est fait décide de qui peut l'imposer.
• Au Canada, un non-résident payé pour des services rendus ici voit 15 % partir à la source, avant même de toucher son argent.
• Un résident des États-Unis échappe à l'impôt canadien tant que ses gains bruts de l'année restent à 15 000 $CAN ou moins ; au-delà, ils deviennent imposables.
• La retenue à la source n'est jamais le montant final. C'est la déclaration de revenus qui établit l'impôt réellement dû.
• Dans l'autre sens, un résident du Québec déjà imposé à l'étranger réduit son impôt canadien grâce au crédit pour impôt étranger.