Combien gagne un député à Québec ? Et le premier ministre, et le maire de votre ville ? Les montants existent, ils sont publics, mais ils sont éparpillés : une loi provinciale d'un côté, un règlement municipal de l'autre. Voici ce que les textes officiels disent vraiment — et surtout ce qu'il en reste une fois l'impôt passé.
Une indemnité de base identique pour tous les députés
La rémunération des membres de l'Assemblée nationale ne se négocie pas : elle est écrite dans une loi. Le projet de loi 24, sanctionné le 7 juin 2023 a remplacé l'article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Il fixe l'indemnité annuelle de chaque député à 131 766 $.
Ce montant n'est pas gravé dans le marbre. La même disposition prévoit qu'il suit l'échelle salariale des titulaires d'un emploi supérieur de niveau 4 dans les organismes du gouvernement : quand ces hauts fonctionnaires obtiennent une hausse, les députés reçoivent l'équivalent. Le chiffre inscrit dans la loi en 2023 est donc un point de départ, pas le montant versé aujourd'hui, qui a suivi ces indexations depuis.
Deuxième chose à savoir, et elle surprend souvent : cette indemnité de base est la même pour tout le monde. Un ministre, le premier ministre et un député d'arrière-ban partent du même montant. Les fonctions particulières s'accompagnent de sommes additionnelles, mais celles-ci ne figurent pas dans la loi de 2023. Faute de source officielle consultable pour les chiffrer, cet article s'en tient à l'indemnité de base — celle que tous touchent.
Du brut au net : ce que l'impôt retient sur 131 766 $
Fiscalement, une indemnité de député est un revenu d'emploi comme un autre. Elle subit exactement les mêmes prélèvements que la paie de n'importe quel salarié québécois : l'impôt fédéral, l'impôt du Québec, puis trois cotisations — au Régime de rentes du Québec (RRQ), à l'assurance-emploi et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
| Ce qui est retenu | Brut annuel | Part du brut |
|---|---|---|
| Impôt fédéral | −17 451 $ | 13,2 % |
| Impôt provincial | −20 005 $ | 15,2 % |
| RRQ | −4 895 $ | 3,7 % |
| Assurance-emploi | −896 $ | 0,7 % |
| RQAP | −443 $ | 0,3 % |
| Total des retenues | −43 690 $ | 33,2 % |
| Net annuel | 88 076 $ | 66,8 % |
À ce niveau de revenu, ce sont les deux impôts qui font presque tout le travail. Les trois cotisations, elles, ont déjà atteint leur plafond. Au total, il reste environ 88 000 $ net par année, soit près de 7 300 $ par mois. Le taux moyen — la part du brut qui s'en va, tous prélèvements confondus — tourne autour de 33 %.
Au-delà de 103 000 $, les cotisations s'arrêtent
Chacune des trois cotisations a un plafond, et une fois ce plafond atteint elle cesse d'augmenter, quel que soit le salaire :
- le RRQ porte sur les gains jusqu'à 74 600 $, puis sur une deuxième tranche qui s'arrête à 85 000 $ ;
- l'assurance-emploi s'arrête au maximum de la rémunération assurable, 68 900 $ en 2026, au taux québécois de 1,30 % ;
- le RQAP cesse de prélever au-delà de 103 000 $ de revenu assurable.
Conséquence pour toute rémunération élevée, publique ou non : passé 103 000 $, un dollar de plus n'entraîne plus aucune cotisation. Il ne rencontre que l'impôt.
Pourquoi le taux marginal frôle 46 %
Le taux marginal est le taux qui frappe le prochain dollar gagné. Ce n'est pas la moyenne appliquée à tout le salaire : c'est le prix du dollar suivant. À ce niveau de revenu, il s'empile en deux étages.
Au fédéral d'abord. Ce revenu tombe dans la tranche à 26 %, celle qui court de 117 045 $ à 181 440 $ en 2026. Mais un résident du Québec ne paie pas ces 26 % au complet : l'abattement du Québec vient réduire son impôt fédéral de 16,5 %. La tranche fédérale ne coûte donc réellement que 21,7 %.
Au provincial ensuite. La tranche québécoise applicable est celle à 24 %, qui va de 108 680 $ à 132 245 $. Elle s'ajoute telle quelle, sans abattement.
Additionnez les deux étages : 45,7 %. En clair, sur une augmentation de 1 000 $, il en reste environ 534 $ dans la poche.
L'allocation de dépenses n'est plus détaxée
En plus de leur rémunération, les élus touchent une allocation de dépenses : une somme versée sans facture ni reçu, censée couvrir les frais liés à la fonction.
Longtemps, cette allocation a largement échappé à l'impôt. Ce n'est plus le cas. L'Agence du revenu du Canada l'énonce noir sur blanc : pour 2019 et les années d'imposition suivantes, les allocations non soumises à une justification versées aux membres élus d'assemblées législatives et à certains conseillers municipaux sont entièrement incluses dans leur revenu. Avant, la règle disait l'inverse : l'allocation était exclue du revenu, sauf pour la partie qui dépassait la moitié de la rémunération.
Autrement dit, ce qui ressemblait à un avantage réservé aux élus a disparu. Cette part de leur rémunération est désormais imposée comme le reste.
Les maires : un règlement par municipalité, pas de grille provinciale
Il n'existe pas de « salaire de maire » au Québec. Chaque municipalité fixe elle-même la rémunération de son conseil. Le gouvernement encadre seulement la façon de la fixer : elle doit être établie par un règlement adopté à la majorité des deux tiers des voix, celle du maire ou du préfet comprise.
Le même cadre prévoit l'allocation de dépenses évoquée plus haut : elle correspond à la moitié de la rémunération, jusqu'à un maximum indexé chaque année et publié à la Gazette officielle du Québec.
Résultat concret : la rémunération du maire d'un petit village et celle du maire d'une grande ville n'ont aucun rapport entre elles, et ni l'une ni l'autre ne se lit dans une loi provinciale. Pour la connaître, il faut ouvrir le règlement de la municipalité concernée — chaque conseil doit l'adopter publiquement.
Comparer un salaire public au vôtre
Un montant brut ne dit pas grand-chose tant qu'on ne l'a pas ramené au net, et c'est aussi vrai pour un élu que pour vous. Le calculateur de salaire net au Québec applique les barèmes 2026 qui ont produit le tableau plus haut, sur le montant de votre choix. Et pour situer ces indemnités par rapport au reste du marché du travail, voyez le salaire moyen au Québec en 2026.
Questions fréquentes
Quel est le salaire d'un député à l'Assemblée nationale du Québec ?
Le projet de loi 24, sanctionné le 7 juin 2023, fixe l'indemnité annuelle de base de chaque député à 131 766 $. La même loi prévoit que ce montant suit l'échelle salariale des emplois supérieurs de niveau 4 des organismes du gouvernement : il a donc été indexé depuis. Le chiffre de la loi est un point de départ, pas le montant versé aujourd'hui.
Le premier ministre du Québec touche-t-il plus qu'un député ?
Il touche la même indemnité de base que tous les autres membres de l'Assemblée nationale, puisqu'il en est un. Les fonctions particulières s'accompagnent de sommes additionnelles, mais celles-ci ne figurent pas dans la loi de 2023 qui fixe l'indemnité de base.
Combien reste-t-il net sur une indemnité de député ?
Sur 131 766 $ de brut au Québec en 2026, il reste environ 88 000 $ net par année, soit près de 7 300 $ par mois. Le taux moyen de prélèvement tourne autour de 33 %. L'indemnité subit l'impôt fédéral, l'impôt du Québec et les cotisations au RRQ, à l'assurance-emploi et au RQAP, exactement comme un salaire ordinaire.
Quel est le taux marginal d'imposition à ce niveau de revenu ?
Environ 45,7 %. Il combine la tranche fédérale à 26 %, ramenée à 21,7 % par l'abattement du Québec de 16,5 %, et la tranche québécoise à 24 % qui court de 108 680 $ à 132 245 $. Concrètement, une augmentation de 1 000 $ ne laisse qu'environ 534 $ net.
Comment est fixé le salaire d'un maire au Québec ?
Par règlement municipal, pas par une grille provinciale. La rémunération du conseil doit être établie par un règlement adopté à la majorité des deux tiers des voix, celle du maire ou du préfet comprise. Chaque municipalité décide donc de son propre niveau de rémunération, et il faut consulter le règlement de la municipalité pour le connaître.
L'allocation de dépenses des élus est-elle imposable ?
Oui. Pour 2019 et les années d'imposition suivantes, l'Agence du revenu du Canada inclut entièrement dans le revenu les allocations non soumises à une justification versées aux membres élus d'assemblées législatives et à certains conseillers municipaux. Avant 2019, l'allocation était exclue du revenu, sauf pour la partie qui dépassait la moitié de la rémunération.
Pourquoi les cotisations cessent-elles d'augmenter sur les hauts salaires ?
Parce que chacune a un plafond. Le RRQ s'arrête à 74 600 $, puis sur une deuxième tranche jusqu'à 85 000 $ ; l'assurance-emploi s'arrête à 68 900 $ de rémunération assurable en 2026 ; le RQAP cesse au-delà de 103 000 $. Passé ce dernier seuil, chaque dollar de plus ne rencontre que l'impôt.
Sources de cet article
- Publications du Québec — Projet de loi 24 (2023, chapitre 14), indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale
- Québec.ca — Rémunération et dépenses des élus municipaux
- ARC — Modifications concernant les allocations non soumises à une justification
- ARC — Taux d'impôt fédéral et tranches de revenu, année en cours
- ARC — Taux de cotisation à l'assurance-emploi et maximums
- Gouvernement du Canada — Bonification du RPC et plafonds de gains