Dépenses déductibles du travailleur autonome au Québec

Quand on travaille à son compte, chaque dépense d'entreprise réduit l'impôt à payer. Mais de combien ? Beaucoup de travailleurs autonomes pensent qu'une facture de 1 000 $ leur fait économiser 1 000 $ d'impôt. L'écart avec la réalité est grand. Voici ce que l'auto, le cellulaire et le bureau à la maison valent vraiment, et les règles que l'Agence du revenu du Canada applique à chacun.

Une déduction ne vous rend pas le montant : elle vous rend votre taux marginal

Première chose à comprendre, parce que tout le reste en découle : une déduction et un crédit d'impôt, ce n'est pas la même chose.

Un crédit se soustrait de l'impôt que vous devez. Une déduction, elle, se soustrait de votre revenu avant qu'on calcule l'impôt. Vous ne récupérez donc jamais la dépense elle-même : vous récupérez l'impôt que vous auriez payé sur cette tranche de revenu.

Combien ? Votre taux marginal. Le taux marginal, c'est le pourcentage d'impôt qui s'applique au prochain dollar gagné — ou, à l'inverse, au dernier dollar retranché. Ce n'est pas le taux moyen que vous payez sur tout votre revenu : c'est celui de votre dernière tranche, et il est toujours plus élevé.

Au Québec, ce taux marginal additionne deux impôts. Le barème fédéral va de 14 % sur les premiers 58 523 $ de revenu imposable à 33 % au-delà de 258 482 $. S'y ajoute le barème québécois, que la page fédérale ne donne pas : elle renvoie elle-même les résidents du Québec à Revenu Québec pour leurs taux provinciaux. Et une particularité joue en sens inverse : le calcul applique ensuite l'abattement du Québec de 16,5 %, qui réduit d'autant l'impôt fédéral des résidents de la province.

Mis bout à bout, voici ce qu'une dépense déductible rapporte réellement.

Ces taux sont ceux qu'applique le moteur de calcul de Salarium pour le Québec, arrondis au point de pourcentage. Ils montent par paliers : franchir un palier change la valeur de chaque dollar déduit.

La règle de base : raisonnable, et engagée pour gagner un revenu

L'ARC résume tout en une phrase : « en règle générale, vous pouvez déduire toute dépense courante raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu ».

Deux mots comptent dans cette phrase.

Courante. Une dépense courante se consomme dans l'année : l'essence, le papier, un abonnement logiciel. L'achat d'un bien durable — un ordinateur, un véhicule — ne suit pas ce chemin-là. L'ARC en fait une catégorie distincte dans sa liste, la déduction pour amortissement, qui étale la déduction sur plusieurs années au lieu de tout donner la première.

Raisonnable. Il n'existe pas de barème qui dirait où est la limite. Une dépense disproportionnée par rapport au revenu qu'elle sert à gagner s'expose simplement à être refusée.

À cela s'ajoute une troisième règle, qui vaut pour presque tout ce qui suit : seule la part d'affaires compte. L'ARC est explicite — « déduisez donc seulement la partie qui concerne vos affaires sur le formulaire T2125 ». Si votre auto sert à 40 % pour le travail, vous déduisez 40 % de ses frais, pas l'auto.

L'auto : au prorata, poste par poste

Les frais de véhicule déductibles sont énumérés par l'ARC : les droits d'immatriculation et les permis, le carburant et l'huile, l'électricité pour un véhicule zéro émission, les primes d'assurance, l'entretien et les réparations, les frais de location, et l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter le véhicule.

L'achat du véhicule lui-même n'est pas dans cette liste. Il passe par l'amortissement, que la même page renvoie à la ligne 9936 de la déclaration.

Le prorata est ici le point sensible. Vous ne déduisez pas « votre auto » : vous déduisez, poste par poste, le pourcentage qui correspond à votre usage d'affaires. Et ce pourcentage, il faut pouvoir le justifier.

Un exemple chiffré

Vous roulez 20 000 km dans l'année, dont 8 000 pour le travail. Votre part d'affaires est donc de 40 %. Si l'essence, l'assurance, l'entretien et l'immatriculation totalisent 6 000 $, vous déduisez 2 400 $. À un taux marginal de 36 %, cette déduction vaut environ 864 $ d'impôt en moins.

Le cellulaire, le téléphone et les services publics

Même logique de prorata, avec deux règles que l'ARC énonce noir sur blanc.

Pour le cellulaire, vous pouvez déduire « le pourcentage des dépenses engagées pour le temps d'antenne d'un téléphone cellulaire » que vous utilisez pour gagner votre revenu d'entreprise. Si la moitié de votre usage est professionnelle, vous déduisez la moitié.

Pour le téléphone résidentiel, la règle est plus sèche : « ne déduisez pas le taux mensuel de base de votre téléphone résidentiel ». Le forfait de base de la maison reste une dépense personnelle, même si vous y prenez des appels d'affaires. En revanche, si vous avez une ligne distincte réservée à l'entreprise, son taux mensuel de base est déductible.

Côté services publics — gaz, huile de chauffage, eau, électricité, câblodistribution — il y a un piège. S'ils concernent un espace de travail à domicile, ils ne se déduisent pas dans cette catégorie : l'ARC renvoie alors aux frais d'utilisation de la résidence, qui obéissent à leurs propres règles. C'est la section suivante.

Le bureau à la maison : deux conditions, un plafond, un piège

C'est la déduction la plus réclamée et la plus mal comprise.

Les conditions. Il faut remplir l'une des deux, pas les deux : ou bien le local est votre principal lieu d'affaires, ou bien vous l'utilisez seulement pour gagner votre revenu d'entreprise et, de façon régulière et continue, pour y rencontrer des clients ou des patients. C'est la première qui règle le cas de la plupart des travailleurs autonomes.

Ce qui entre dedans. Une part de vos frais d'entretien — le chauffage, l'électricité, les produits d'entretien —, de votre assurance habitation, de vos impôts fonciers, de votre intérêt hypothécaire, et la déduction pour amortissement.

Le calcul de la part. La base raisonnable proposée par l'ARC est la superficie du local divisée par la superficie totale de la résidence. Si la pièce sert aussi à autre chose, on divise plutôt le nombre d'heures par jour consacrées à l'entreprise par 24, puis on applique ce résultat aux frais. Et si vous n'exploitez l'entreprise qu'une partie de la semaine ou de l'année, la déduction se réduit d'autant.

Le plafond. La déduction ne doit pas dépasser « le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces frais ». Autrement dit : elle peut ramener votre revenu d'entreprise à zéro, jamais en dessous. Elle ne crée pas de perte.

Le piège. Celui-là coûte cher et ne se révèle que des années plus tard. Si vous déduisez l'amortissement sur la partie commerciale de votre résidence et que vous la vendez ensuite, « le gain en capital et les règles de récupération s'appliqueront ». C'est la raison pour laquelle cette part-là de la déduction mérite réflexion avant d'être réclamée : le reste des frais de résidence ne pose pas ce problème.

Ces frais se déclarent à la ligne 9945 de la déclaration.

Les repas et les frais de représentation : la moitié

Règle simple, souvent ignorée : le maximum déductible pour les aliments, les boissons et les divertissements est de 50 %, et ce 50 % s'applique au moins élevé de deux montants : celui que vous avez réellement engagé, ou un montant raisonnable dans les circonstances.

Un dîner d'affaires de 120 $ donne donc 60 $ de déduction, pas 120 $. À 36 % de taux marginal, l'économie d'impôt réelle est d'environ 22 $. Cela reste un gain, mais pas celui que beaucoup imaginent.

Et du côté du Québec ?

Tout ce qui précède vient de l'Agence du revenu du Canada et vaut pour votre déclaration fédérale. Au Québec, vous en produisez une deuxième. La page fédérale des taux le dit elle-même : les taux du Québec sont publiés par Revenu Québec, pas par l'ARC.

Les règles québécoises sur les dépenses d'entreprise suivent globalement la même logique, mais elles ont leurs propres formulaires et leurs propres lignes. Pour la partie provinciale, référez-vous à Revenu Québec : cet article ne reprend que ce que l'ARC énonce dans ses propres pages.

Un point mérite d'être ajouté, et il joue en votre faveur. Vos dépenses déduites réduisent votre revenu net d'entreprise — c'est-à-dire la base qui sert aussi à calculer vos cotisations au Régime de rentes du Québec. Or le travailleur autonome paie les deux parts de cette cotisation, celle de l'employé et celle de l'employeur. Une dépense déductible vaut donc un peu plus que le seul taux marginal d'impôt.

Et si votre chiffre d'affaires grimpe, l'autre article à lire est celui sur le seuil de 30 000 $, qui déclenche l'inscription aux taxes.

Avant de déduire : trois réflexes

• Séparez vos comptes. Un compte bancaire et une carte réservés à l'entreprise rendent la part d'affaires évidente, au lieu de la faire reconstituer de mémoire au printemps.
• Notez le pourcentage, pas seulement le montant. Pour l'auto, le cellulaire et la maison, ce qui sera questionné, c'est le prorata, pas la facture.
• Conservez les pièces justificatives. Une dépense sans pièce est une dépense difficile à défendre.

Reste la question qui décide de tout : votre taux marginal. C'est lui qui transforme une dépense en économie d'impôt, et il dépend uniquement de votre niveau de revenu. Le calculateur de salaire net pour le Québec l'affiche pour un revenu donné.