TPS et TVQ : le seuil de 30 000 $ du travailleur autonome

Quand on démarre à son compte, on facture ses clients sans ajouter un sou de taxe. Puis un chiffre entre dans la conversation : 30 000 $. Au-delà de ce seuil, le travailleur autonome doit percevoir la TPS et la TVQ sur ses ventes, puis les remettre au gouvernement. Voici où se situe exactement cette barre, comment elle se mesure, et ce que l'inscription change — ou ne change pas — sur ce qu'il vous reste à la fin de l'année.

Petit fournisseur : ce que le seuil de 30 000 $ mesure

Tant que votre entreprise reste sous la barre, vous êtes un « petit fournisseur ». L'expression a l'air anodine, mais c'est une catégorie fiscale précise : une entreprise assez petite pour ne pas être obligée de percevoir les taxes de vente.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) trace la ligne ainsi : vous restez petit fournisseur tant que vous ne dépassez pas 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs.

Deux mots de cette phrase méritent d'être dépliés.

« Trimestre civil » : l'ARC le définit comme une période de trois mois qui commence le premier jour de janvier, d'avril, de juillet ou d'octobre. Les trimestres sont donc fixés par le calendrier, pas par la date où vous avez démarré votre activité.

« Consécutifs » : la mesure porte sur quatre trimestres qui se suivent, et non sur l'année civile. La fenêtre glisse d'un trimestre au suivant ; rien ne se remet à zéro le 1er janvier.

Dernier point, celui qui surprend le plus : le seuil porte sur vos revenus taxables — ce que vous facturez —, pas sur votre profit. Un pigiste qui facture 34 000 $ et dépense 12 000 $ en matériel a franchi la barre, même si ce qu'il met réellement dans ses poches est bien plus bas.

Dépasser le seuil : deux scénarios, deux calendriers

Le moment où vous cessez d'être petit fournisseur dépend de la façon dont vous avez franchi la barre.

Le premier cas est le plus abrupt : la vente qui vous fait franchir la barre doit elle-même porter la taxe, et la date d'entrée en vigueur de votre inscription est au plus tard le jour de cette vente. Vous pouvez donc devenir percepteur de taxes au milieu d'un contrat, sans préavis.

Le second cas laisse respirer : vous restez petit fournisseur jusqu'à la fin du mois qui suit le trimestre où le seuil a été dépassé.

Dans les deux cas, l'inscription a une échéance : 29 jours à compter de la date d'entrée en vigueur.

Au Québec, l'interlocuteur n'est pas l'ARC

C'est la particularité québécoise, et l'ARC l'écrit elle-même : si votre entreprise est située au Québec, la TPS/TVH est administrée par Revenu Québec. Vous vous inscrivez, vous produisez vos déclarations et vous utilisez les formulaires de Revenu Québec — y compris pour la taxe fédérale.

Deux taxes s'ajoutent donc à votre facture. Le tableau des taux publié par l'ARC indique, pour le Québec, une TPS de 5 % et une taxe de vente provinciale de 9,975 % : cette dernière, c'est la TVQ.

Une réserve honnête, parce qu'elle change ce que vous devez vérifier : le seuil décrit ici est le seuil fédéral, celui que l'ARC énonce pour la TPS. La TVQ relève d'un régime d'inscription distinct, dont Revenu Québec publie lui-même les règles. Posez-lui la question plutôt que de supposer que les deux taxes se comportent exactement de la même manière.

Ce que l'inscription change sur votre revenu

Première chose à intégrer : la taxe que vous percevez ne vous appartient pas. Vous l'ajoutez à la facture, le client vous la verse, vous la remettez. Elle transite par votre compte sans jamais devenir un revenu. Beaucoup de travailleurs autonomes la versent dans un compte distinct dès l'encaissement, précisément pour ne pas la dépenser deux fois.

En échange de cette corvée, l'inscription ouvre une porte : le crédit de taxe sur les intrants, le CTI. L'ARC le résume en une phrase : vous récupérez la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats et dépenses liés à vos activités commerciales. Ordinateur, logiciels, loyer d'un local, honoraires professionnels : la taxe payée là-dessus vous revient.

Il y a une contrepartie comptable, et elle est peu connue. Quand vous réclamez un CTI, vous devez soustraire ce montant des dépenses que vous inscrivez sur le formulaire T2125 — celui où le travailleur autonome déclare son revenu d'entreprise. Même logique pour un bien durable : le CTI réclamé à l'achat vient réduire le montant qui servira à la déduction pour amortissement.

Autrement dit, vous n'encaissez pas l'avantage deux fois : ce que la taxe vous rend, la dépense déductible le perd. Le gain reste réel — c'est de l'argent qui revient —, il est simplement plus petit qu'il n'en a l'air.

Et l'impôt sur le revenu dans tout ça ? Il ne bouge pas du fait de l'inscription. Votre revenu d'entreprise reste imposé aux mêmes taux, et le calcul de vos acomptes provisionnels n'en dépend pas davantage. Si vous soupesez encore les deux statuts, la comparaison travailleur autonome ou salarié pose les écarts à plat ; et pour voir ce qu'un revenu laisse net au Québec, le calculateur Salarium fait le calcul.

Trois réflexes avant d'atteindre la barre

1. Suivez vos revenus par trimestre, pas par année. Quatre colonnes dans un tableur suffisent. C'est la somme glissante des quatre derniers trimestres qui décide, et c'est elle qu'on oublie de regarder.
2. Traitez la taxe perçue comme de l'argent en transit. Dès votre inscription, elle n'est ni un revenu ni une réserve : elle est due.
3. Conservez vos factures d'achat. Sans pièce justificative, pas de CTI — et c'est la seule partie de l'opération qui vous rapporte.

Vous n'avez pas encore atteint le seuil ? L'inscription reste possible : l'ARC précise que vous pouvez choisir de vous inscrire volontairement si vous effectuez des ventes taxables au Canada. Quand vos clients sont des entreprises, elles récupèrent la taxe que vous facturez, et vous récupérez la vôtre : s'inscrire tôt devient alors un gain net. Quand vos clients sont des particuliers, la taxe ajoutée se voit sur la facture — et c'est une autre conversation.