Indemnité de la CNESST : le revenu net après un accident

Un accident de travail arrête la paie du jour au lendemain. La CNESST prend le relais avec une indemnité de remplacement du revenu, presque toujours résumée par un seul chiffre : 90 %. Mais 90 % de quoi ? Pas de votre salaire brut : de votre revenu net. Et comme cette indemnité n'est pas imposable, l'écart avec votre paie habituelle est plus petit que la formule ne le laisse croire.

Ce que la CNESST verse : 90 % du revenu net

Quand une lésion professionnelle vous empêche de travailler, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ouvre droit à une indemnité de remplacement du revenu, l'IRR. C'est la CNESST qui l'administre et qui la verse, aux deux semaines.

Le calcul part de votre revenu brut annuel d'emploi. La CNESST en retranche l'impôt et les cotisations sociales, selon ses propres tables, pour obtenir ce qu'elle appelle le revenu net retenu. L'indemnité vaut 90 % de ce montant.

Deux limites à garder en tête :

• le revenu brut pris en compte est plafonné par un maximum annuel assurable, revu chaque année : au-delà de ce plafond, la part de salaire qui dépasse n'est pas remplacée ;
• le revenu net retenu de la CNESST n'est pas exactement le net qui figure sur votre talon de paie, parce que les deux calculs ne retiennent pas les mêmes éléments. Les montants de cet article donnent le bon ordre de grandeur, pas le chiffre au cent près.

Pourquoi 90 % du net, et pas du brut

Le choix n'est pas arbitraire. Votre salaire brut n'est jamais ce que vous touchez : l'impôt fédéral, l'impôt du Québec, le RRQ, l'assurance-emploi et le RQAP en prélèvent une part avant même que l'argent arrive dans votre compte.

Verser 90 % du brut reviendrait donc à payer un travailleur accidenté nettement plus que ce qu'il gagnait en travaillant. Le régime vise le revenu disponible — celui qui paie le loyer et l'épicerie.

L'indemnité n'est pas imposable

C'est la pièce qui manque à la plupart des explications. Les indemnités pour accidents du travail versées par une commission provinciale ne sont pas imposables : l'argent que la CNESST vous verse arrive net, et aucun impôt ne viendra s'y ajouter au printemps suivant.

Voilà pourquoi le régime part du net. Remplacer 90 % d'un montant brut qui serait ensuite imposé une seconde fois n'aurait aucun sens.

Un exemple chiffré à 60 000 $

Prenons un salaire brut de 60 000 $ par année au Québec, un cas rond choisi pour illustrer, avec les paramètres 2026. Voici ce que les retenues obligatoires en font :

Il reste environ 45 383 $ net par année, soit 3 782 $ par mois. À 90 % de ce net, l'indemnité de la CNESST tournerait autour de 40 845 $ par année, c'est-à-dire près de 3 404 $ par mois.

L'écart est donc d'à peu près 4 538 $ sur une année complète, soit environ 378 $ par mois. C'est une vraie coupure dans un budget, mais elle reste sans commune mesure avec les 14 617 $ que les retenues obligatoires prélèvent déjà sur ce même salaire.

Pour refaire l'exercice avec votre propre paie, le calculateur de salaire net au Québec donne le net annuel et mensuel ; il ne reste qu'à en prendre 90 %.

Ce que ça change pour vos impôts et vos crédits

Non imposable ne veut pas dire invisible. La commission qui vous indemnise produit un feuillet T5007, État des prestations, dont la case 10 porte le total des indemnités reçues dans l'année.

Ce montant fait ensuite deux voyages dans votre déclaration fédérale :

1. vous l'inscrivez d'abord comme revenu, à la ligne 14400 ;
2. vous déduisez exactement le même montant à la ligne 25000, déduction pour autres paiements.

Le résultat de ce détour : l'indemnité entre dans votre revenu net sans être imposée. Ce n'est pas une formalité inutile. Plusieurs prestations et crédits remboursables se calculent à partir du revenu net, et les omettre gonflerait artificiellement ce à quoi vous avez droit — une somme qui finirait par vous être redemandée.

Les 14 premiers jours, c'est l'employeur qui paie

La CNESST ne prend pas le relais immédiatement. Pour les 14 premiers jours qui suivent l'accident, c'est l'employeur qui verse l'indemnité : 90 % du revenu net pour les jours où vous auriez normalement travaillé, le jour de l'accident excepté. Il se fait ensuite rembourser par la CNESST. Cette règle vient elle aussi de la LATMP.

Pendant que la réclamation est à l'étude, certains employeurs font autre chose : ils continuent de verser le salaire, ou ils avancent de l'argent. Le traitement fiscal diffère dans chaque cas, et l'Agence du revenu du Canada le détaille pour les indemnités d'une commission des accidents du travail :

• salaire versé en attendant la décision : c'est du salaire, donc imposable, assurable et ouvrant droit à pension. Impôt, cotisations de retraite et assurance-emploi sont retenus comme d'habitude ;
• avance ou prêt, identifié comme tel dans le registre de paie : aucune retenue sur la paie ;
• montant complémentaire versé en plus de l'indemnité une fois la réclamation acceptée : impôt et cotisations de retraite retenus, et déclaration sur un feuillet T4.

Regardez votre talon de paie pour savoir laquelle des trois situations s'applique : elle change ce que vous recevez chaque semaine, et les feuillets que vous recevrez l'an prochain.

À retenir avant de faire vos calculs

• 90 % du net, pas du brut. Comparer l'indemnité à votre salaire brut fait paraître la perte bien plus grande qu'elle ne l'est.
• Non imposable ne veut pas dire non déclaré. Conservez le feuillet T5007 : sans lui, le revenu net inscrit dans votre déclaration serait faux.
• Le plafond existe. Au-delà du maximum annuel assurable, la part de salaire qui dépasse n'est pas remplacée : les hauts salaires perdent proportionnellement plus.
• Ce n'est pas le régime de la maladie ordinaire. Une absence qui ne découle pas d'une lésion professionnelle relève plutôt de l'assurance-emploi, dont le calcul des prestations obéit à des règles complètement différentes.