Un jour férié payé ne vaut pas forcément une journée de salaire. La Loi sur les normes du travail impose une formule — 1/20 du salaire des 4 semaines de paie précédentes — qui colle à ce que vous avez réellement gagné avant le congé. Pour un horaire fixe, le résultat ressemble à une journée normale. Pour un horaire variable ou du temps partiel, il peut s'en éloigner. Voici la mécanique, et ce qui s'ajoute quand vous êtes au travail ce jour-là.
Les 8 jours fériés payés au Québec
Le Québec compte 8 jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés. 7 viennent de la Loi sur les normes du travail ; le 24 juin relève d'une loi distincte, la Loi sur la fête nationale.
| Jour férié | Date |
|---|---|
| Jour de l'An | 1er janvier |
| Vendredi saint ou lundi de Pâques | au choix de l'employeur |
| Journée nationale des patriotes | le lundi précédant le 25 mai |
| Fête nationale | 24 juin |
| Fête du Canada | 1er juillet, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche |
| Fête du Travail | le 1er lundi de septembre |
| Action de grâce | le 2e lundi d'octobre |
| Noël | 25 décembre |
Deux absences surprennent souvent : le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas des jours fériés au sens de la loi québécoise.
Le droit au congé ne dépend pas du statut : temps plein, temps partiel, occasionnel ou payé à l'heure, la loi ne pose pas de seuil d'heures. Une condition existe tout de même — ne pas s'être absenté, sans autorisation de l'employeur ni raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit le férié. À ne pas confondre avec l'indemnité de congé annuel, qui obéit, elle, à un pourcentage du salaire de l'année.
L'indemnité : 1/20 du salaire des 4 semaines précédentes
La règle tient en une phrase : l'employeur verse 1/20 du salaire gagné pendant les 4 semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du jour férié, heures supplémentaires exclues.
Pourquoi diviser par 20 ? Parce que 4 semaines de 5 jours ouvrables font 20 jours. La division donne donc la journée moyenne de la période. C'est tout l'intérêt du calcul : il lisse les écarts au lieu de figer une « journée de paie » théorique.
Trois étapes, dans l'ordre :
- Repérer les 4 semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du férié.
- Additionner le salaire brut de ces 4 semaines, sans les heures supplémentaires.
- Diviser le total par 20.
Un exemple avec des chiffres ronds, choisis pour la mécanique — 1 000 $ brut par semaine :
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| 4 semaines à 1 000 $ | 4 000 $ |
| Total divisé par 20 | 200 $ |
L'indemnité du jour férié est donc de 200 $ brut.
Un horaire variable donne un autre montant
Même formule, horaire irrégulier : 3 semaines à 600 $ et 1 semaine à 300 $ font 2 100 $, donc une indemnité de 105 $. Qui a peu travaillé juste avant le congé touche moins ; qui a enchaîné les semaines pleines touche davantage. Le montant suit le salaire réellement gagné, pas l'horaire prévu au contrat.
Payé à la commission : 1/60 sur 12 semaines
Pour un salarié rémunéré entièrement ou en partie à commission, la base change : 1/60 du salaire des 12 semaines complètes de paie qui précèdent le jour férié. Une fenêtre de 12 semaines amortit mieux l'alternance entre les mois creux et les mois records d'un revenu de commission.
Si vous travaillez le jour férié
Travailler un jour férié ne donne pas droit à un taux majoré au Québec. C'est la méprise la plus répandue sur le sujet, et elle vient du régime fédéral, décrit plus bas. La loi québécoise prévoit autre chose : vous êtes payé pour les heures réellement travaillées, à votre taux habituel, et l'employeur doit en plus vous accorder, à son choix :
- l'indemnité calculée plus haut, versée avec la paie de la période ; ou
- un congé compensatoire d'une journée, payé, pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié.
Le choix appartient à l'employeur, pas au salarié. Une exception de calendrier vise la fête nationale : le congé compensatoire du 24 juin se prend le jour ouvrable qui précède ou qui suit, et non dans une fenêtre de 3 semaines.
Ce que l'impôt et les cotisations en retiennent
Une indemnité de jour férié est du salaire, et la paie la traite comme tel. L'Agence du revenu du Canada le dit sans détour : quand une période de paie comprend un jour férié, l'employeur calcule l'impôt, l'assurance-emploi et la cotisation de retraite « de la même manière que le salaire régulier ». Le tableau des paiements spéciaux de la même agence range d'ailleurs la paie de jours fériés parmi les sommes qui subissent les trois prélèvements : « Oui » aux cotisations de retraite, « Oui » aux cotisations d'assurance-emploi, « Oui » aux retenues d'impôt.
Une précision propre au Québec : les pages fédérales nomment le RPC, mais un employeur dont la province d'emploi est le Québec retient le RRQ à la place du RPC. S'y ajoutent le RQAP, qui finance l'assurance parentale, et l'assurance-emploi au taux réduit applicable au Québec.
Voici ce que prélève une année complète à 52 000 $ brut, soit les 1 000 $ par semaine de l'exemple :
| Ce qui est retenu | Brut annuel | Part du brut |
|---|---|---|
| Impôt fédéral | −3 693 $ | 7,1 % |
| Impôt provincial | −4 073 $ | 7,8 % |
| RRQ | −3 056 $ | 5,9 % |
| Assurance-emploi | −676 $ | 1,3 % |
| RQAP | −224 $ | 0,4 % |
| Total des retenues | −11 721 $ | 22,5 % |
| Net annuel | 40 279 $ | 77,5 % |
À ce niveau de salaire, 200 $ d'indemnité brute laissent environ 137 $ dans vos poches : impôts et cotisations en prennent à peu près 31,7 %. Une indemnité de jour férié ne crée donc aucun avantage fiscal — mais aucune pénalité non plus.
Sous réglementation fédérale, les règles ne sont pas les mêmes
Si votre employeur relève du fédéral — banque, télécommunications, transport interprovincial, services postaux —, ce n'est pas la loi québécoise qui s'applique, mais le Code canadien du travail. Trois écarts comptent :
- 10 jours fériés plutôt que 8, dont le jour du Souvenir et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
- La même formule de 1/20 sur 4 semaines, et 1/60 sur 12 semaines pour les salariés à commission qui comptent 12 semaines de service continu.
- Travailler le jour férié donne droit à au moins 1,5 fois le taux de salaire normal pour les heures travaillées, en plus de l'indemnité. C'est cette règle fédérale que l'on croit souvent, à tort, applicable partout au Québec.
Vérifier son indemnité en 3 minutes
- Sortez vos 4 derniers relevés de paie complets avant la semaine du férié.
- Additionnez le salaire brut, en retirant les heures supplémentaires.
- Divisez par 20 : c'est le montant brut que vous devriez voir.
- Comparez-le à la ligne correspondante de votre fiche de paie.
Un écart s'explique souvent par une semaine de paie incomplète comptée à tort, ou par des heures supplémentaires laissées dans le total. Si le doute persiste, la question se pose d'abord à l'employeur, puis à la CNESST. Et pour voir ce que ces montants deviennent une fois l'année entière prise en compte, le calculateur de salaire net du Québec fait le calcul à votre place.
Questions fréquentes
Combien vaut un jour férié payé au Québec ?
L'indemnité d'un jour férié équivaut à 1/20 du salaire brut gagné pendant les 4 semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du jour férié, heures supplémentaires exclues. Pour 4 semaines à 1 000 $, elle est donc de 200 $ brut. Un salarié payé en tout ou en partie à commission utilise plutôt 1/60 du salaire des 12 semaines complètes précédentes.
L'employeur doit-il payer le double si je travaille un jour férié au Québec ?
Non. La loi québécoise ne prévoit aucun taux majoré pour le travail un jour férié. Vous recevez le salaire des heures réellement travaillées, à votre taux habituel, et l'employeur ajoute, à son choix, soit l'indemnité du jour férié, soit un congé compensatoire payé d'une journée pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent. La majoration d'au moins 1,5 fois le taux normal existe bel et bien, mais elle vient du Code canadien du travail et ne vise que les employeurs de compétence fédérale.
Les heures supplémentaires comptent-elles dans le calcul de l'indemnité ?
Non. Le salaire des heures supplémentaires est retiré de la base de calcul. On additionne le salaire brut des 4 semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du férié, sans ces heures, puis on divise le total par 20.
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux jours fériés payés ?
Oui. La loi québécoise ne fixe pas de nombre d'heures minimal pour avoir droit aux 8 jours fériés payés : le temps partiel, l'occasionnel et le salarié payé à l'heure y ont droit comme le temps plein. Le montant, lui, suit les heures réellement travaillées, puisqu'il se calcule sur le salaire des 4 semaines précédentes.
L'indemnité de jour férié est-elle imposable ?
Oui. C'est du salaire : l'employeur y retient l'impôt, les cotisations au RRQ, l'assurance-emploi et le RQAP, de la même manière que sur une paie ordinaire. Sur un salaire de 52 000 $ par année, une indemnité de 200 $ brut laisse environ 137 $ net.
Sources de cet article
- Agence du revenu du Canada — Paiement des indemnités de vacances et de jours fériés
- Agence du revenu du Canada — Tableau des paiements spéciaux
- Agence du revenu du Canada — Retenues au Régime de pensions du Canada (règle du Québec)
- Emploi et Développement social Canada — Congés annuels et jours fériés (normes du travail fédérales)