Vous quittez votre emploi, ou on y met fin : il reste une paie à venir. Cette dernière paie n'a rien d'ordinaire. Elle mélange des heures travaillées, des vacances accumulées que vous n'avez jamais prises, parfois une indemnité de départ — et chacun de ces morceaux subit des retenues différentes. Voici ce qu'elle doit contenir, et ce que le fisc y prélève.
Ce que la dernière paie doit contenir
Trois sommes peuvent s'y retrouver, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles.
Les heures travaillées, d'abord : tout ce que vous avez fait et qui n'a pas encore été payé, heures supplémentaires comprises. C'est la partie la moins discutable.
L'indemnité de congé annuel, ensuite. Les vacances accumulées sans être prises ne disparaissent pas avec votre départ : c'est du salaire déjà gagné, que l'employeur vous doit en argent. La Loi sur les normes du travail la fixe à 4 % du salaire brut gagné pendant l'année de référence, et à 6 % après trois ans de service continu. Elle est due que vous démissionniez ou que vous soyez congédié. Le détail du calcul est dans l'article sur l'indemnité de congé annuel.
L'indemnité tenant lieu de préavis, enfin — mais seulement si c'est l'employeur qui met fin à l'emploi sans donner l'avis écrit exigé. La Loi sur les normes du travail échelonne cet avis selon le service continu : une semaine après trois mois, deux semaines après un an, quatre semaines après cinq ans, huit semaines après dix ans. Faute de le donner, l'employeur doit verser l'équivalent en argent. La loi prévoit des exceptions, la faute grave au premier chef. Une démission, elle, n'ouvre aucun droit de ce côté.
Salaire et vacances : les retenues habituelles s'appliquent
L'Agence du revenu du Canada publie un tableau des paiements spéciaux qui indique, ligne par ligne, ce que l'employeur doit retenir sur chaque type de versement. Trois lignes nous intéressent ici, et elles disent toutes la même chose.
| Ce qui est versé | Régime de pension | Assurance-emploi | Impôt |
|---|---|---|---|
| Salaire | Oui | Oui | Oui |
| Paie de vacances et paiement forfaitaire pour des vacances accumulées | Oui | Oui | Oui |
| Salaires tenant lieu de préavis de congédiement | Oui | Oui | Oui |
Autrement dit : l'argent de vos vacances n'est pas un cadeau détaxé. Il est traité comme du salaire, parce que c'en est.
Une précision propre au Québec : l'ARC parle du Régime de pensions du Canada (RPC), mais quand la province d'emploi est le Québec, l'employeur retient les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) à la place. S'y ajoute le RQAP, le régime québécois d'assurance parentale, auquel l'ARC réserve d'ailleurs une case du feuillet T4.
Sur une année complète à 55 000 $ de brut — un chiffre rond, pour l'illustration —, voici les cinq retenues qui s'appliquent au Québec :
| Ce qui est retenu | Brut annuel | Part du brut |
|---|---|---|
| Impôt fédéral | −4 016 $ | 7,3 % |
| Impôt provincial | −4 492 $ | 8,2 % |
| RRQ | −3 245 $ | 5,9 % |
| Assurance-emploi | −715 $ | 1,3 % |
| RQAP | −237 $ | 0,4 % |
| Total des retenues | −12 704 $ | 23,1 % |
| Net annuel | 42 296 $ | 76,9 % |
Pourquoi l'impôt retenu paraît plus élevé que d'habitude
C'est la surprise la plus fréquente. La dernière paie est grosse, et la retenue d'impôt semble disproportionnée. L'explication tient à la méthode de calcul.
Quand la paie de vacances est versée sans que le congé soit pris — exactement le cas d'un départ —, l'ARC demande de calculer l'impôt et la cotisation au régime de pension « en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers ». La cotisation d'assurance-emploi, elle, se calcule « de la même façon que pour le salaire régulier ».
Cette méthode, en clair : le logiciel de paie fait comme si ce montant inhabituel s'ajoutait à votre revenu de l'année, puis il retient en conséquence. Plus la somme est grosse, plus le pourcentage retenu monte.
Mais une retenue n'est pas l'impôt. C'est un acompte. Au printemps, votre déclaration fait le compte exact entre ce qui a été prélevé et ce que vous deviez vraiment, et un trop-perçu revient en remboursement.
Ce montant reste par ailleurs un revenu d'emploi ordinaire. L'ARC précise qu'il se déclare sur le feuillet T4 : case 14 pour les revenus d'emploi, case 24 pour les gains assurables d'assurance-emploi, case 26 pour les gains ouvrant droit à pension, et case 56 pour les gains assurables du RQAP quand l'employé a travaillé au Québec.
Pour situer votre propre salaire, le calculateur Salarium pour le Québec applique les mêmes barèmes et les mêmes plafonds de cotisation que le tableau ci-dessus.
L'indemnité de départ suit d'autres règles
Si votre départ s'accompagne d'une indemnité de départ — une somme versée pour la perte d'emploi ou en reconnaissance des années de service —, elle ne se traite pas comme du salaire. L'ARC l'appelle une allocation de retraite, « aussi appelée indemnité de départ ».
Deux conséquences, écrites noir sur blanc sur la page de l'ARC.
D'abord, aucune cotisation au régime de pension ni d'assurance-emploi n'est retenue sur ce montant : la consigne donnée à l'employeur est « Ne retenez pas ». Une indemnité de départ n'est donc pas un gain assurable, et elle n'ajoute rien à votre rente de retraite.
Ensuite, l'impôt y est retenu à un taux fixe, selon le total versé dans l'année civile. Pour un résident du Québec : 5 % pour un total de 5 000 $ ou moins, 10 % de 5 001 $ à 15 000 $, et 15 % à partir de 15 001 $.
Ce taux fixe est trompeusement bas, et c'est le piège classique. Il ne couvre que la part fédérale — la page de l'ARC ne chiffre pas la retenue québécoise. Et comme toute retenue, ce n'est pas l'impôt final : l'indemnité s'ajoute à votre revenu de l'année et sera imposée avec lui. Beaucoup de gens découvrent l'écart au moment de la déclaration. Ce qu'il reste vraiment d'une indemnité de départ détaille ce calcul.
Le relevé d'emploi, et l'assurance-emploi
Le relevé d'emploi est le document qui permet à Service Canada d'évaluer votre demande d'assurance-emploi. L'ARC décrit l'interruption de rémunération qui le déclenche : un employé cesse de travailler et son salaire est interrompu. Quand l'employeur le transmet par voie électronique, il doit le faire « dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie ».
Reste à savoir si vous y avez droit, et c'est là que démission et congédiement cessent d'être équivalents. La page d'admissibilité aux prestations régulières pose la condition d'avoir « perdu votre emploi sans en être responsable », et prévient qu'on peut être refusé si l'on « quitte son emploi sans que son départ volontaire soit fondé ».
S'y ajoute une condition de volume : « 420 à 700 heures d'emploi assurable » pendant la période de référence, soit les 52 semaines qui précèdent la demande. Le nombre exact dépend du taux de chômage de votre région. Le calcul des prestations part de ces heures.
Trois vérifications avant de tourner la page
- Comptez les heures. Comparez celles de la dernière paie avec votre propre relevé, heures supplémentaires comprises.
- Cherchez la ligne des vacances. Elle doit exister, et le pourcentage appliqué doit correspondre à votre ancienneté. Si ces lignes vous paraissent obscures, comprendre une fiche de paie aide à les lire.
- Surveillez le relevé d'emploi. Sans lui, aucune demande d'assurance-emploi n'avance.
Si un montant manque et que la discussion avec l'ancien employeur n'aboutit pas, c'est la CNESST qui reçoit les plaintes en matière de normes du travail.
Questions fréquentes
Mon employeur doit-il me payer mes vacances accumulées si je démissionne ?
Oui. L'indemnité de congé annuel porte sur du salaire déjà gagné : elle est due au départ, que vous démissionniez ou que vous soyez congédié. La Loi sur les normes du travail la fixe à 4 % du salaire brut gagné pendant l'année de référence, et à 6 % après trois ans de service continu. Elle n'échappe pas aux retenues : le tableau des paiements spéciaux de l'Agence du revenu du Canada classe la paie de vacances et le paiement forfaitaire de vacances accumulées comme soumis au régime de pension, à l'assurance-emploi et à l'impôt.
Pourquoi tant d'impôt a-t-il été retenu sur ma dernière paie ?
Parce qu'elle n'est pas calculée comme une paie normale. Quand la paie de vacances est versée sans que le congé soit pris, l'Agence du revenu du Canada demande de calculer l'impôt et la cotisation au régime de pension « en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers » : le logiciel de paie traite ce montant inhabituel comme un supplément de revenu et retient davantage. Une retenue n'est toutefois pas l'impôt final. Votre déclaration de revenus fait le compte exact, et un trop-perçu vous est remboursé.
Quand mon employeur doit-il me remettre mon relevé d'emploi ?
Quand il transmet le relevé d'emploi par voie électronique, l'Agence du revenu du Canada indique qu'il doit le faire « dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie ». Le document est déclenché par une interruption de rémunération, c'est-à-dire lorsqu'un employé cesse de travailler et que son salaire est interrompu. Sans ce relevé, Service Canada ne peut pas évaluer une demande d'assurance-emploi.
Ai-je droit à l'assurance-emploi si je démissionne ?
Pas automatiquement. La page d'admissibilité aux prestations régulières exige d'avoir « perdu votre emploi sans en être responsable » et prévient qu'on peut être refusé si l'on « quitte son emploi sans que son départ volontaire soit fondé ». Un départ volontaire fondé reste possible, mais il doit être justifié. Il faut en outre « 420 à 700 heures d'emploi assurable » pendant les 52 semaines qui précèdent la demande, le nombre exact dépendant du taux de chômage de votre région.
Pourquoi la retenue sur mon indemnité de départ n'est-elle que de 5 % ?
Parce qu'une indemnité de départ est traitée par l'Agence du revenu du Canada comme une allocation de retraite, avec des taux de retenue fixes. Pour un résident du Québec : 5 % pour un total de 5 000 $ ou moins, 10 % de 5 001 $ à 15 000 $, et 15 % à partir de 15 001 $. Ce pourcentage ne couvre que la part fédérale, et ce n'est pas l'impôt final : l'indemnité s'ajoute à votre revenu de l'année et sera imposée avec lui. Un solde peut donc rester à payer à la déclaration.