Options d'achat d'actions en startup : l'impôt au Québec

Dans une jeune entreprise technologique, une partie de la rémunération arrive souvent sous une autre forme que de l'argent : des options d'achat d'actions, c'est-à-dire le droit d'acheter plus tard des actions de l'employeur à un prix fixé d'avance. Ce n'est pas un cadeau sans facture. L'impôt finit par passer, à un moment bien précis — rarement celui qu'on croit — et au Québec il en prend une part plus grosse qu'ailleurs au Canada, parce que Québec et Ottawa n'accordent pas la même déduction.

Une option, une action, et le moment où le fisc regarde

Quatre étapes, qu'il faut garder séparées dans sa tête :

• L'octroi. L'entreprise vous accorde le droit d'acheter un nombre d'actions à un prix fixe — disons 1 000 actions à 1 $ chacune.
• L'acquisition des droits. Ce droit devient utilisable par tranches, au fil des mois travaillés.
• La levée. Vous payez le prix convenu et vous devenez réellement actionnaire.
• La vente. Vous revendez vos actions, s'il existe un acheteur.

Rien n'est imposable à l'octroi. Le fisc entre en scène quand vous levez vos options : vous avez payé 1 $ une action qui en vaut davantage, et cet écart porte un nom, l'avantage lié aux options d'achat de titres. L'Agence du revenu du Canada le traite comme un revenu d'emploi, exactement comme un salaire ou un boni.

Le calcul est simple : la valeur des actions au moment où vous les acquérez, moins ce que vous avez payé pour les obtenir.

Ce montant s'ajoute à votre revenu d'emploi de l'année et figure sur votre feuillet T4.

Le report d'impôt réservé aux jeunes pousses

La plupart des startups québécoises sont des sociétés privées sous contrôle canadien, que la loi fiscale abrège en SPCC : des entreprises privées, non cotées en bourse, contrôlées depuis le Canada.

Pour elles, l'Agence du revenu du Canada décale le moment de l'imposition. L'avantage entre dans votre revenu l'année où vous cédez les actions, et non l'année où vous les achetez.

La différence est énorme dans la vraie vie. Les actions d'une entreprise privée ne se revendent pas sur un marché : sans ce report, vous paieriez de l'impôt sur un enrichissement que vous ne pouvez pas encaisser.

Pour un employeur qui n'est pas une SPCC — une société cotée en bourse, par exemple — c'est l'inverse : l'avantage est imposé l'année où vous acquérez les actions, que vous les revendiez ou non.

Deux déductions, deux pourcentages : 50 % à Ottawa, 25 % à Québec

Cet avantage n'est pas imposé en entier. Chaque palier de gouvernement en retranche une partie avant de calculer l'impôt — mais pas la même.

Côté fédéral, la déduction vaut la moitié de l'avantage. Vous la réclamez à la ligne 24900 de la déclaration fédérale, à partir des cases 39, 41, 91 et 92 de votre T4.

Côté québécois, la déduction existe aussi, mais elle est deux fois plus mince. Le ministère des Finances du Québec la fixe à 25 % de la valeur de l'avantage imposable. C'est aussi le taux qui s'applique à l'employé d'une SPCC qui vend ses actions plus de 2 ans après les avoir acquises.

Le taux québécois monte à 50 % dans des cas précis, énumérés par le même ministère :

• l'option a été accordée après le 13 mars 2008 et avant le 1er janvier 2025 par une PME qui poursuit des activités innovantes ;
• elle a été accordée par une société québécoise bénéficiant d'un crédit d'impôt à la recherche et dont l'actif est inférieur à 50 M$ ;
• elle porte sur des actions cotées à une bourse reconnue, a été accordée après le 21 février 2017, et l'employeur verse au moins 10 M$ de salaires au Québec.

Une jeune pousse peut entrer dans l'un de ces cas, mais rien n'est automatique : c'est l'entreprise qui sait si elle est admissible, pas vous. Posez-lui la question avant de lever.

Le plafond de 200 000 $ ne vise pas les startups

Depuis le 1er juillet 2021, le fédéral plafonne l'accès à sa déduction de 50 %. Seules les options dont la valeur ne dépasse pas 200 000 $ pour une année y donnent droit — une valeur mesurée au prix des actions le jour de l'octroi, pour l'année où les options deviennent exerçables.

Ce plafond ne touche qu'une catégorie précise d'employeurs : ceux qui ne sont pas des SPCC et dont le chiffre d'affaires dépasse 500 millions de dollars. Une jeune entreprise n'est donc pas concernée.

Ce que ça donne sur une paie de 90 000 $

Prenons, à titre d'illustration, une développeuse payée 90 000 $ par année à Montréal. Voici d'abord ce que sa paie laisse, options mises de côté :

À ce niveau de revenu, le dollar suivant n'est pas imposé au taux moyen, mais au taux marginal — le taux qui frappe la tranche du haut, celle où tombera l'avantage. Deux impôts s'y superposent. Québec prend 19 % de cette tranche. Ottawa en prend 20,5 %, mais un résident du Québec ne verse pas la totalité : son impôt fédéral est réduit de 16,5 %, une réduction qu'on appelle l'abattement. Les 20,5 % reviennent donc à 17,12 % dans les faits. Additionnés, les deux font 36,12 %. (Si la différence entre taux marginal et taux moyen ne vous parle pas, notre article sur les deux taux la reprend depuis le début.)

L'avantage de 10 000 $ se pose au-dessus de ce salaire, et les deux déductions le rabotent chacune de leur côté :

Soit 22,81 % de l'avantage, au lieu des 36,12 % qu'il coûterait sans déduction. C'est l'ordre de grandeur à garder en tête, à ajuster selon votre propre tranche.

Pour refaire l'exercice avec votre salaire réel, le calculateur de salaire net au Québec vous donne le taux marginal qui s'applique à vous.

Et quand vous vendez enfin les actions

Deux impôts, deux moments. L'avantage imposable règle le passé : il porte sur l'écart entre le prix que vous avez payé et la valeur des actions le jour où vous les avez acquises. Tout ce qui arrive ensuite relève d'un autre régime.

Si vos actions prennent de la valeur après la levée et que vous les revendez plus cher, cet écart-là est un gain en capital, déclaré à part dans votre déclaration, avec ses propres règles de calcul.

L'inverse mérite qu'on s'y arrête. Si la valeur des actions baisse après la levée, l'avantage imposable, lui, ne bouge plus : il a été figé à la valeur du jour où vous êtes devenu actionnaire. C'est le risque principal d'une levée hâtive — l'impôt porte sur une valeur qui n'existe peut-être plus.

À vérifier avant de lever vos options

• Demandez si l'entreprise est une SPCC. C'est ce qui détermine si l'impôt tombe à la levée ou seulement à la revente.
• Demandez si elle donne droit à la déduction québécoise de 50 %. L'écart avec 25 % pèse lourd sur un avantage important.
• Regardez la date d'octroi. Plusieurs règles, fédérales comme québécoises, dépendent de l'année où l'option a été accordée.
• Prévoyez l'argent de l'impôt. L'avantage est imposé comme un salaire, mais il n'arrive avec aucune liquidité : vous devenez propriétaire d'actions, pas plus riche en argent comptant.