Vous achetez un ordinateur de 2 000 $ pour votre travail autonome. Vous l'avez payé cette année, alors vous le déduisez cette année : c'est logique, et c'est faux. L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère qu'un bien qui va servir plusieurs années se déduit sur plusieurs années. Le mécanisme s'appelle la déduction pour amortissement — la DPA — et l'idée tient en une phrase : vous récupérez le coût de l'achat par tranches annuelles.

Pourquoi un ordinateur ne se déduit pas comme une rame de papier

Une entreprise a deux familles de dépenses.

Les dépenses courantes s'épuisent vite et reviennent souvent : le papier, l'essence, un abonnement logiciel, les frais bancaires. Vous les déduisez en entier l'année où vous les payez.

Les biens amortissables, eux, durent. Un ordinateur, un véhicule, du mobilier de bureau, un bâtiment. Vous les possédez encore à la fin de l'année, donc l'ARC refuse que vous en déduisiez le coût d'un seul coup. Elle vous accorde plutôt une déduction chaque année, jusqu'à épuisement du coût. C'est ce que décrit sa page sur la déduction pour amortissement : « Cette déduction annuelle est appelée la déduction pour amortissement (DPA). »

Avant tout calcul, il faut donc trancher une question : votre dépense est-elle une dépense courante, ou une dépense en capital ? L'ARC en fait le point de départ de ses renseignements de base sur la DPA. Une dépense courante se déduit tout de suite ; un bien en capital passe par la DPA.

Chaque bien a sa catégorie, et chaque catégorie a son taux

L'ARC ne vous demande pas d'estimer la durée de vie de votre ordinateur. Elle a déjà rangé les biens dans des catégories numérotées, et chaque catégorie porte un taux fixe. Votre seul travail est de trouver la bonne case.

Voici celles qu'un travailleur autonome rencontre le plus souvent, telles que les décrit la page des catégories de biens amortissables :

Catégorie Taux Ce qu'on y range
1 4 % un bâtiment, selon les matériaux de construction et la date d'acquisition
8 20 % mobilier, appareils, machines, outils de 500 $ ou plus par outil
10 30 % véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme
10.1 30 % une voiture de tourisme achetée en 2025 et payée plus de 38 000 $ avant taxes
12 100 % outils, instruments médicaux ou dentaires et ustensiles de cuisine de moins de 500 $
50 55 % matériel informatique courant et logiciels d'exploitation

Deux lignes de ce tableau méritent qu'on s'y arrête.

La catégorie 12 est à 100 % : un outil de moins de 500 $ se déduit en entier dès la première année, comme s'il s'agissait d'une dépense courante. Au-delà de 500 $, le même outil bascule en catégorie 8, à 20 % par année. Le prix d'achat, et lui seul, change tout.

La catégorie 50 est celle du matériel informatique, à 55 %. C'est l'un des taux les plus rapides de la liste : un ordinateur se déduit donc beaucoup plus vite qu'un bureau ou qu'une camionnette.

Le calcul : un pourcentage de ce qui reste

La DPA ne se calcule pas sur le prix d'achat chaque année. Elle se calcule sur ce qu'il vous reste à amortir. L'ARC donne un nom à ce solde : la fraction non amortie du coût en capital, ou FNACC. Retenez simplement que c'est la part du coût que vous n'avez pas encore déduite.

Le principe, dans les mots de l'ARC : « Généralement, la déduction pour amortissement (DPA) se calcule selon la base du solde dégressif puisqu'il s'agit de la plus courante. » Le taux s'applique au solde restant, et comme ce solde rétrécit chaque année, la déduction rétrécit avec lui. Grosse au début, petite à la fin.

La règle de la demi-année, et l'incitatif qui la suspend

Une règle vient brider votre première année. L'ARC l'énonce ainsi : « Habituellement, l'année où vous avez acquis votre bien, vous pouvez demander la DPA seulement sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie. C'est ce que nous appelons la règle de la demi-année. »

Sauf qu'une mesure fédérale la met entre parenthèses. L'incitatif à l'investissement accéléré suspend la règle de la demi-année pour un bien acquis après le 20 novembre 2018 et prêt à être mis en service avant 2028, et accorde à la place une déduction bonifiée pour la première année. Cette bonification s'atténue avec le temps : pour un bien devenu prêt à être mis en service après 2023, elle vaut deux fois la DPA normale de la première année, au lieu de trois fois auparavant.

Traduit en pratique : deux fois la moitié du taux, c'est le taux plein. Votre première année ressemble donc à une année ordinaire, et non à une demi-année.

Un exemple chiffré, sur trois ans

Reprenons l'ordinateur de 2 000 $, en catégorie 50, à 55 %. Chiffres ronds, pour montrer la mécanique :

Année Calcul Déduction Solde restant
1 55 % de 1 000 $, doublé par l'incitatif 1 100 $ 900 $
2 55 % de 900 $ 495 $ 405 $
3 55 % de 405 $ 222,75 $ 182,25 $

Trois ans après l'achat, vous avez déduit 1 817,75 $ des 2 000 $. Le reste suivra, de plus en plus lentement : c'est la rançon du solde dégressif, qui s'approche de zéro sans jamais y arriver tout à fait.

Où la DPA apparaît dans votre déclaration

Un travailleur autonome déclare ses revenus et ses dépenses d'entreprise sur le formulaire T2125. La DPA y a sa ligne à elle, la ligne 9936. Le montant qu'on y inscrit ne se devine pas : il sort de la Section A du même formulaire, un tableau où vous listez chaque catégorie, son solde de départ, vos achats de l'année et la déduction demandée.

Deux points que la page de l'ARC sur le calcul de la DPA souligne, et qu'on oublie souvent :

  • La DPA se calcule sur votre exercice financier qui se termine dans l'année d'imposition, et non sur l'année civile.
  • Vous n'êtes pas obligé de demander la DPA. Mais même sans en demander, vous devez remplir les sections du formulaire qui montrent vos acquisitions et vos dispositions de l'année.

Ce second point est une vraie décision, pas une formalité. Ce que vous ne déduisez pas cette année reste dans le solde de la catégorie, et l'amortissement reprendra l'année suivante là où il s'était arrêté. Si votre revenu d'entreprise est faible cette année et que vous l'attendez plus élevé l'an prochain, reporter une partie de la DPA peut être le bon calcul.

Ces règles sont celles de l'ARC et valent pour la déclaration fédérale. Un travailleur autonome du Québec produit aussi une déclaration provinciale, dont les règles relèvent de Revenu Québec.

Ce qu'il faut retenir

  • Un bien qui sert plus d'une année ne se déduit pas d'un coup : il s'amortit.
  • Cherchez d'abord la catégorie ; le taux vient avec elle.
  • Le taux s'applique au solde restant, jamais au prix d'achat d'origine.
  • Tant que l'incitatif à l'investissement accéléré s'applique, la première année est pleine et non à moitié.
  • Vous choisissez le montant de DPA que vous demandez, de rien du tout jusqu'au maximum.

La DPA ne concerne que vos revenus d'entreprise. Si votre travail autonome s'ajoute à un emploi salarié, le calculateur de salaire net au Québec vous montre ce que cette paie laisse réellement une fois l'impôt et les cotisations retenus. Et si vos revenus viennent d'une plateforme ou d'une audience en ligne, l'impôt d'un créateur de contenu au Québec complète le tableau.

Questions fréquentes

Suis-je obligé de demander la DPA chaque année ?

Non. La déduction pour amortissement est facultative : vous pouvez en demander la totalité, une partie, ou rien du tout. L'Agence du revenu du Canada précise toutefois que même sans demander de DPA, vous devez remplir les sections du formulaire T2125 qui montrent vos acquisitions et vos dispositions de l'année. Ce que vous ne déduisez pas reste dans le solde de la catégorie et pourra être déduit plus tard.

Dans quelle catégorie se range un ordinateur portable ?

Dans la catégorie 50, au taux de 55 % par année. Cette catégorie couvre le matériel informatique courant et les logiciels d'exploitation qui vont avec. C'est l'un des taux d'amortissement les plus rapides : un ordinateur se déduit beaucoup plus vite qu'un meuble de bureau (catégorie 8, 20 %) ou qu'un véhicule (catégorie 10, 30 %).

Quelle différence entre une dépense courante et une dépense en capital ?

Une dépense courante s'épuise rapidement et revient souvent : fournitures, essence, abonnements, frais bancaires. Elle se déduit en entier l'année où elle est payée. Une dépense en capital sert plusieurs années : ordinateur, véhicule, mobilier, bâtiment. Elle ne se déduit pas d'un coup, mais année après année, par la déduction pour amortissement.

Qu'est-ce que la FNACC ?

La FNACC, ou fraction non amortie du coût en capital, est la part du coût d'un bien que vous n'avez pas encore déduite. C'est sur ce solde que se calcule la DPA de l'année, et non sur le prix d'achat d'origine. Comme le solde diminue chaque année, la déduction diminue avec lui.

La règle de la demi-année s'applique-t-elle encore ?

Elle reste la règle de base, mais l'incitatif à l'investissement accéléré la suspend pour un bien acquis après le 20 novembre 2018 et prêt à être mis en service avant 2028. Pour un bien devenu prêt à être mis en service après 2023, la déduction de la première année vaut deux fois la DPA normale de première année. En pratique, deux fois la moitié du taux revient au taux plein.

Où inscrit-on la DPA sur le formulaire T2125 ?

À la ligne 9936 du formulaire T2125, l'état des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Le montant provient de la Section A du même formulaire, un tableau où chaque catégorie de biens est listée avec son solde de départ, les acquisitions de l'année et la déduction demandée.

Sources de cet article

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