Pendant des années, vous avez déduit une partie du coût de votre remorque, de votre ordinateur ou de votre outillage. Puis vous vendez le bien. L'Agence du revenu du Canada fait alors un dernier calcul : elle compare ce que vous avez déduit à ce que le bien valait vraiment au moment de la vente. Selon le résultat, un montant revient dans votre revenu, ou un dernier montant s'en déduit.
Le solde de la catégorie : ce qu'il reste à amortir
Un bien durable ne se déduit pas d'un coup. Son coût s'étale sur plusieurs années, c'est la déduction pour amortissement (DPA). Si le mécanisme ne vous dit rien, commencez par notre introduction à la DPA ; la suite suppose qu'il est acquis.
Vos biens ne sont pas suivis un par un. Ils sont regroupés par catégories, chacune avec son taux : la catégorie 8 à 20 % rassemble le mobilier, les machines et les outils de 500 $ ou plus, et la catégorie 50 à 55 % couvre le matériel informatique.
La DPA se calcule selon la méthode du solde dégressif : le taux s'applique chaque année au solde qui reste, et non au prix d'achat d'origine. Ce solde porte un nom dans le jargon fiscal, la fraction non amortie du coût en capital, ou FNACC. Retenez simplement l'idée : c'est ce qu'il vous reste à amortir dans cette catégorie.
À la vente, on retire le moins élevé de deux montants
Voici le point que presque tout le monde rate. Quand vous vendez, vous ne retirez pas du solde le prix de vente. Le guide T4002 de l'ARC pose la règle : on en retire le moins élevé de deux montants, soit le produit de disposition moins les dépenses liées à la vente, soit le coût en capital du bien, c'est-à-dire ce que vous l'avez payé.
Autrement dit, on ne peut jamais retirer d'une catégorie plus que ce que le bien y avait apporté. Une fois ce retrait fait, deux situations seulement sont possibles.
| Le solde après la vente | Ce que ça s'appelle | Ce qui arrive |
|---|---|---|
| Il devient négatif | Une récupération de DPA | Le montant s'ajoute à votre revenu |
| Il reste positif et la catégorie est vide | Une perte finale | Le montant se déduit de votre revenu |
La récupération : une partie de la DPA revient dans votre revenu
Vous avez une récupération quand le prix de vente dépasse le solde de la catégorie au début de l'année, augmenté du coût des biens achetés dans l'année. Le solde devient alors négatif.
Ce que ça veut dire en clair : vous avez amorti le bien plus vite qu'il ne s'est réellement déprécié. La vente le révèle, et l'écart retourne dans votre revenu d'entreprise de l'année. Il s'inscrit à la ligne 8230, celle du revenu d'entreprise et de profession libérale.
Un exemple chiffré
Vous achetez une remorque 10 000 $ et vous la classez dans la catégorie 8. Après quelques années de DPA, le solde de cette catégorie est descendu à 4 000 $. Vous vendez la remorque 6 000 $, et il ne vous reste aucun autre bien de catégorie 8.
On retire du solde le moins élevé du prix de vente (6 000 $) et du prix d'achat (10 000 $), donc 6 000 $ :
- solde avant la vente : 4 000 $
- moins le montant retiré : 6 000 $
- solde après la vente : −2 000 $
Le solde est négatif de 2 000 $. C'est une récupération de 2 000 $, qui s'ajoute à votre revenu d'entreprise.
Ce que la récupération coûte
La récupération s'ajoute à votre revenu d'entreprise, et elle est imposée comme lui. Le taux qui s'y applique est votre taux marginal, c'est-à-dire le pourcentage d'impôt qui frappe votre dernier dollar de revenu, et non la moyenne de tous vos revenus.
Au Québec, deux impôts se superposent : celui du fédéral et celui de la province. C'est donc le taux marginal combiné des deux qui compte. Pour un revenu imposable autour de 60 000 $, notre calculateur québécois le situe autour de 36 %. Sur la récupération de 2 000 $ de l'exemple, cela représente environ 720 $ d'impôt de plus pour l'année.
La perte finale : la DPA qu'il vous restait à prendre
C'est la situation inverse, et elle joue en votre faveur. Le guide T4002 la définit ainsi : vous pouvez avoir une perte finale lorsque, à la fin d'un exercice, il n'y a plus de biens dans cette catégorie, mais qu'il reste un montant pour lequel vous n'avez pas demandé de DPA.
Deux conditions, et les deux doivent être remplies :
- la catégorie est vide, c'est-à-dire que vous ne possédez plus aucun bien qui en relève ;
- il reste un solde que vous n'avez pas encore déduit.
La perte finale se déduit alors en entier, à la ligne 9270, du côté des dépenses d'entreprise.
Reprenons la remorque. Le solde de la catégorie est toujours de 4 000 $, mais cette fois vous la vendez 1 500 $. On retire 1 500 $ du solde, il reste 2 500 $ non amortis, et plus aucun bien dans la catégorie : c'est une perte finale de 2 500 $.
Le mot « finale » dit l'essentiel. La DPA que vous n'aviez pas encore prise, vous la prenez d'un coup, et le compte de la catégorie est soldé.
Le piège de la catégorie qui n'est pas vide
C'est la condition qui surprend le plus souvent. Si vous possédez une deuxième remorque, un classeur ou une machine qui relève de la même catégorie, cette catégorie n'est pas vide. Pas de perte finale, donc, même si la vente s'est faite à perte.
Rien n'est perdu pour autant : le solde non amorti reste dans la catégorie et continue de produire de la DPA les années suivantes. Il est simplement étalé au lieu d'être déduit tout de suite.
Vendre plus cher que ce que le bien vous a coûté
Ça arrive plus souvent qu'on ne le croit : un véhicule bien entretenu, un outil devenu difficile à trouver. Deux choses se produisent alors en même temps.
D'abord, la règle du moins élevé des deux montants plafonne au prix d'achat ce qui sort du solde. Toute la DPA déduite depuis l'achat revient donc dans votre revenu sous forme de récupération.
Ensuite, la part du prix qui dépasse le prix d'achat est un gain en capital. Elle ne passe pas par le solde de la catégorie : elle se déclare à part, avec ses propres règles.
Reprenons une dernière fois la remorque payée 10 000 $, dont le solde est à 4 000 $, et vendue cette fois 12 000 $. On retire du solde le moins élevé de 12 000 $ et de 10 000 $, donc 10 000 $ : le solde tombe à −6 000 $, soit une récupération de 6 000 $, exactement toute la DPA déduite depuis l'achat. Les 2 000 $ au-dessus du prix d'achat sont un gain en capital.
L'inverse, lui, n'existe pas. L'ARC est explicite : vous ne pouvez pas subir une perte en capital en vendant un bien amortissable. Vous pouvez avoir une perte finale, et c'est la seule forme que prend la perte sur ce type de bien.
Deux cas où ces règles ne s'appliquent pas
La voiture de tourisme de la catégorie 10.1. Le guide T4002 écarte les deux règles d'un coup : ni la récupération ni la perte finale ne s'appliquent aux voitures de tourisme de cette catégorie, sauf pour certains biens visés par la passation en charges immédiate. Vendre une telle voiture ne crée donc ni revenu supplémentaire, ni déduction de dernière minute. Notre article sur la catégorie 10 ou 10.1 explique quelle voiture tombe de quel côté.
Le terrain. Un terrain ne se déprécie pas aux yeux du fisc, et le guide le dit sans détour : vous ne pouvez pas demander de DPA pour un terrain. Pas de DPA, donc pas de solde à solder, et ni récupération ni perte finale à la revente. Un bâtiment vendu avec son terrain demande donc de séparer les deux dans le contrat.
À retenir avant de vendre
Quatre réflexes, à prendre avant de signer plutôt qu'au moment de produire la déclaration.
- Regardez le solde de la catégorie avant de fixer le prix. C'est lui, et non le prix payé à l'origine, qui décide si la vente produit une récupération ou une perte finale.
- Vérifiez si la catégorie sera vide après la vente. C'est la condition de la perte finale, et un seul autre bien de la même catégorie suffit à la faire disparaître.
- Souvenez-vous que vos choix passés comptent. Chaque année où vous avez réclamé le maximum a réduit le solde d'autant, ce qui rend la récupération plus probable. C'est l'un des arguments de notre article sur le caractère facultatif de la DPA.
- Gardez la facture d'achat. Le prix d'achat sert de plafond au montant retiré du solde, et c'est lui qui départage la récupération du gain en capital.
Ce texte explique une mécanique générale ; il ne remplace pas l'avis d'un comptable qui connaît votre dossier.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une récupération de DPA ?
C'est un montant qui revient dans votre revenu d'entreprise quand vous vendez un bien que vous aviez amorti. Elle survient lorsque le prix de vente dépasse le solde qu'il restait à amortir dans la catégorie du bien : le solde devient négatif, et ce montant négatif s'ajoute à votre revenu, à la ligne 8230 de la déclaration. Autrement dit, vous aviez déduit plus vite que le bien ne s'est réellement déprécié, et la vente corrige l'écart.
Qu'est-ce qu'une perte finale ?
C'est la déduction qui solde une catégorie de biens. Vous pouvez l'avoir lorsque, à la fin d'un exercice, il ne reste plus aucun bien dans la catégorie, mais qu'il reste un montant que vous n'avez pas encore déduit comme DPA. Ce montant se déduit alors en entier de votre revenu d'entreprise, à la ligne 9270. La DPA que vous n'aviez pas prise, vous la prenez d'un coup.
Quelle est la différence entre une récupération et une perte finale ?
Les deux surviennent au moment de la vente, mais vont en sens inverse. La récupération arrive quand le solde de la catégorie devient négatif après la vente : le montant s'ajoute à votre revenu. La perte finale arrive quand le solde reste positif alors que la catégorie est vide : le montant se déduit de votre revenu. La première augmente votre impôt de l'année, la seconde le diminue.
Puis-je avoir une perte en capital en vendant un bien de mon entreprise ?
Non. L'Agence du revenu du Canada est explicite : vous ne pouvez pas subir une perte en capital en vendant un bien amortissable. La seule forme que prend la perte sur ce type de bien est la perte finale, et elle suppose que la catégorie soit vide après la vente. Vous pouvez en revanche réaliser un gain en capital si vous vendez le bien plus cher que ce que vous l'aviez payé.
J'ai vendu un bien mais j'en possède un autre de la même catégorie. Qu'est-ce que ça change ?
Vous n'aurez pas de perte finale, parce que la catégorie n'est pas vide. Le solde que vous n'avez pas encore déduit reste dans la catégorie et continue de produire de la DPA les années suivantes, au taux de cette catégorie. Rien n'est perdu : la déduction est seulement étalée au lieu d'être prise d'un coup. Une récupération, elle, reste possible si la vente fait passer le solde de la catégorie sous zéro.
La récupération s'applique-t-elle à la voiture de la catégorie 10.1 ?
Non. Le guide T4002 de l'Agence du revenu du Canada écarte les deux règles pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1, sauf pour certains biens visés par la passation en charges immédiate. Vendre une voiture de cette catégorie ne crée donc ni récupération à ajouter à votre revenu, ni perte finale à déduire, quel que soit le prix obtenu.
Où inscrire la récupération et la perte finale dans ma déclaration ?
La récupération s'inscrit à la ligne 8230, celle du revenu d'entreprise et de profession libérale. La perte finale se déduit à la ligne 9270, du côté des dépenses d'entreprise. Dans les deux cas, la vente doit aussi être inscrite dans la section du formulaire qui sert à calculer la DPA, avec les acquisitions et les dispositions de l'année.